Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 37 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 15
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Sylvain Carrière (Hérault), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
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Pour · 5
Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 9
Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)
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Pour · 12
Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Martine Froger (Ariège), Sandrine Runel (Rhône), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Jiovanny William (Martinique), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
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Pour · 7
Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Perrine Goulet (Nièvre), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)
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Pour · 4
Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Camille Galliard-Minier (Isère), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 6
Paul Christophe (Nord), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 4
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Nicolas Ray (Allier), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Alix Fruchon (Indre)
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Pour · 8
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).