Scrutin n° 5 244

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 244 28 janvier 2026Vote ordinaire

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.

Adopté 72 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 37 voix pour l'adopter.
72 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
15 pour 56 n'ont pas voté
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Pour · 15

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Sylvain Carrière (Hérault), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
5 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 5

Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
9 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 9

Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
12 pour 57 n'ont pas voté
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Pour · 12

Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Martine Froger (Ariège), Sandrine Runel (Rhône), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Jiovanny William (Martinique), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Nicole Sanquer (Polynésie Française)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 7

Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Perrine Goulet (Nièvre), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
4 pour 87 n'ont pas voté
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Pour · 4

Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Camille Galliard-Minier (Isère), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
6 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 6

Paul Christophe (Nord), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
4 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 4

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Nicolas Ray (Allier), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté
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Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Stéphanie Rist (Loiret)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
1 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 1

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
8 pour 114 n'ont pas voté
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Pour · 8

Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

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