Scrutin n° 5 266

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 266 29 janvier 2026Vote ordinaire

Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation par 69 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et RN.

Adopté 69 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 35 voix pour l'adopter.
69 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · RNAbsents Non-inscrits · UDR

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
13 pour 58 n'ont pas voté
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Pour · 13

Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Perceval Gaillard (Réunion), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
7 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 7

Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
4 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 4

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
6 pour 63 n'ont pas voté
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Pour · 6

Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Jiovanny William (Martinique), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
2 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 2

Constance de Pélichy (Loiret), Nicole Sanquer (Polynésie Française)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
4 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 4

Perrine Goulet (Nièvre), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
15 pour 76 n'ont pas voté
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Pour · 15

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-François Rousset (Aveyron), Éric Woerth (Oise), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Sylvain Maillard (Paris), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
4 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 4

Pierre Henriet (Vendée), Béatrice Piron (Yvelines), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Michel Criaud (Morbihan)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
4 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 4

Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté
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Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Stéphanie Rist (Loiret)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Absent
16 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
10 pour 112 n'ont pas voté
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Pour · 10

Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Eddy Casterman (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Sébastien Chenu (Nord)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

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