Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 29 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation par 69 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et RN.
Il fallait 35 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 13
Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Perceval Gaillard (Réunion), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente)
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Pour · 7
Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet (Doubs)
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Pour · 6
Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Jiovanny William (Martinique), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère)
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Pour · 4
Perrine Goulet (Nièvre), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 15
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-François Rousset (Aveyron), Éric Woerth (Oise), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Sylvain Maillard (Paris), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 4
Pierre Henriet (Vendée), Béatrice Piron (Yvelines), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Michel Criaud (Morbihan)
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Pour · 4
Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Alix Fruchon (Indre)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 10
Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Eddy Casterman (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).