Scrutin n° 5 415

Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 415 16 février 2026Vote ordinaire

Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit par 52 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et RN.

Adopté 52 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 27 voix pour l'adopter.
52 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · RNAbsents LR · Non-inscrits · UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
7 pour 64 n'ont pas voté
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Pour · 7

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Andrée Taurinya (Loire), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Yannick Monnet (Allier)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
4 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 4

Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
2 pour 67 n'ont pas voté
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Pour · 2

Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Joël Bruneau (Calvados)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
3 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 3

Géraldine Bannier (Mayenne), Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 92 députés Pour
22 pour 70 n'ont pas voté
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Pour · 22

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Liliana Tanguy (Finistère), Éric Woerth (Oise), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
4 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 4

Loïc Kervran (Cher), Béatrice Piron (Yvelines), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Absent
49 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
8 pour 114 n'ont pas voté
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Pour · 8

Christophe Bentz (Haute-Marne), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

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