Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit par 52 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et RN.
Il fallait 27 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 7
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Andrée Taurinya (Loire), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
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Pour · 3
Géraldine Bannier (Mayenne), Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 22
Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Liliana Tanguy (Finistère), Éric Woerth (Oise), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)
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Pour · 4
Loïc Kervran (Cher), Béatrice Piron (Yvelines), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 8
Christophe Bentz (Haute-Marne), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).