Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 16 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques par 60 voix pour, 13 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos et PS ; se sont abstenus : MoDem.
Il fallait 37 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
ContreVoir les noms
Contre · 7
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Antoine Léaument (Essonne)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Contre
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Contre
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés
ContreVoir les noms
Contre · 4
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Belkhir Belhaddad (Moselle), Hervé Saulignac (Ardèche), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Abstention · 2
Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 3
Géraldine Bannier (Mayenne), Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 92 députés
PourVoir les noms
Pour · 35
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Jean-Luc Fugit (Rhône), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Éric Woerth (Oise), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Marie Lebec (Yvelines), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés
Pour
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
PourVoir les noms
Pour · 16
Christophe Bentz (Haute-Marne), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Frédéric Falcon (Aude), Anne Sicard (Val-d'Oise), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Laurent Jacobelli (Moselle), Katiana Levavasseur (Eure), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Lisette Pollet (Drôme)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).