Scrutin n° 5 831

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 831 26 mars 2026Vote ordinaire

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse par 109 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.

Adopté 109 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
109 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
20 pour 51 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 20

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Perceval Gaillard (Réunion), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), François Piquemal (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
6 pour 32 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 6

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Jérémie Iordanoff (Isère), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Sandra Regol (Bas-Rhin), Eva Sas (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
2 pour 67 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
24 pour 12 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 24

Erwan Balanant (Finistère), Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Richard Ramos (Loiret), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
16 pour 75 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 16

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Didier Le Gac (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Laure Miller (Marne), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Camille Galliard-Minier (Isère)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
9 pour 26 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 9

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
2 pour 47 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
6 pour 11 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 6

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Matthieu Bloch (Doubs), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Maxime Michelet (Marne), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
22 pour 100 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 22

Philippe Ballard (Oise), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Edwige Diaz (Gironde), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Julien Gabarron (Hérault), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte