Scrutin n° 5 839

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 839 26 mars 2026Vote ordinaire

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 122 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 62 voix pour l'adopter.
122 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
22 pour 49 n'ont pas voté
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Pour · 22

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
8 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 8

Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sandra Regol (Bas-Rhin), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
5 pour 64 n'ont pas voté
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Pour · 5

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Jacques Oberti (Haute-Garonne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
28 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 28

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Richard Ramos (Loiret), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
19 pour 72 n'ont pas voté
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Pour · 19

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Camille Galliard-Minier (Isère)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
8 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
4 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 4

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
1 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Matthieu Bloch (Doubs), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
21 pour 101 n'ont pas voté
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Pour · 21

Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Edwige Diaz (Gironde), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Florence Goulet (Meuse), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Matthias Renault (Somme)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

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