Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique par 122 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 62 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 22
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 8
Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sandra Regol (Bas-Rhin), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
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Pour · 5
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Jacques Oberti (Haute-Garonne)
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Pour · 28
Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Richard Ramos (Loiret), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)
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Pour · 19
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne), Marie-Philippe Lubet (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Camille Galliard-Minier (Isère)
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Pour · 8
Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 4
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine)
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Pour · 4
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Matthieu Bloch (Doubs), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)
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Pour · 21
Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Edwige Diaz (Gironde), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Florence Goulet (Meuse), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Matthias Renault (Somme)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).