Scrutin n° 5 844

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 844 26 mars 2026Vote ordinaire

Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations par 56 voix pour, 22 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : MoDem, Renaissance, Horizons, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.

Adopté 56 pour, 22 contre, 11 abstentions
Il fallait 40 voix pour l'adopter.
89 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour MoDem · Renaissance · Horizons · Non-inscrits · UDR · RNContre LFIAbstention PCF · Écolos · PSAbsents LIOT · LR

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
20 contre 51 n'ont pas voté
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Contre · 20

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 abst. 16 n'ont pas voté
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Abstention · 1

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Abstention
6 abst. 32 n'ont pas voté
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Abstention · 6

Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Abstention
4 abst. 65 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Absent
22 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
27 pour 2 contre 7 n'ont pas voté
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Pour · 27

Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Philippe Latombe (Vendée), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)

Contre · 2

Erwan Balanant (Finistère), Richard Ramos (Loiret)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
4 pour 87 n'ont pas voté
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Pour · 4

Vincent Caure (Français établis hors de France), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Christopher Weissberg (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Camille Galliard-Minier (Isère)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
6 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 6

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Absent
49 n'ont pas voté
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Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
2 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 2

Stella Dupont (Maine-et-Loire), Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
14 pour 108 n'ont pas voté
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Pour · 14

Christophe Bentz (Haute-Marne), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Sébastien Humbert (Vosges), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

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