Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat par 34 voix pour, 14 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : MoDem, Renaissance, Horizons, UDR et RN ; contre : LFI, PCF et Écolos ; se sont abstenus : PS.
Il fallait 25 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
ContreVoir les noms
Contre · 11
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Contre
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 2
Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Julie Ozenne (Essonne)
Abstention · 1
Steevy Gustave (Essonne)
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 4
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
PourVoir les noms
Pour · 24
Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Philippe Latombe (Vendée), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés
PourVoir les noms
Pour · 2
Florent Boudié (Gironde), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Camille Galliard-Minier (Isère)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
Pour
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés
AbsentVoir les noms
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
PourVoir les noms
Pour · 5
Edwige Diaz (Gironde), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Claire Marais-Beuil (Oise)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).