Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats par 42 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 22 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
PourVoir les noms
Pour · 8
Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Andrée Taurinya (Loire), René Pilato (Charente)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Pour
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Pour
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés
PourVoir les noms
Pour · 3
Elie Califer (Guadeloupe), Marietta Karamanli (Sarthe), Jacques Oberti (Haute-Garonne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés
Pour
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés
PourVoir les noms
Pour · 11
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
Pour
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés
PourAucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
PourVoir les noms
Pour · 12
Anchya Bamana (Mayotte), José Beaurain (Aisne), Caroline Colombier (Charente), Edwige Diaz (Gironde), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), Kévin Pfeffer (Moselle)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).