Scrutin n° 5 856

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 856 30 mars 2026Vote ordinaire

Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté par 55 voix pour, 4 contre et 25 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem et Renaissance ; contre : LR ; se sont abstenus : Horizons et RN.

Adopté 55 pour, 4 contre, 25 abstentions
Il fallait 30 voix pour l'adopter.
84 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · Écolos · PS · LIOT · MoDem · RenaissanceContre LRAbstention Horizons · RNAbsents PCF · Non-inscrits · UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
17 pour 54 n'ont pas voté
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Pour · 17

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Andrée Taurinya (Loire), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Élisa Martin (Isère), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
5 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 5

Pouria Amirshahi (Paris), Steevy Gustave (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
11 pour 58 n'ont pas voté
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Pour · 11

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Belkhir Belhaddad (Moselle), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Sandrine Runel (Rhône), Céline Hervieu (Paris), Sacha Houlié (Vienne), Marietta Karamanli (Sarthe), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Laurent Mazaury (Yvelines)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
3 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 3

Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
18 pour 2 abst. 71 n'ont pas voté
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Pour · 18

Olivier Becht (Haut-Rhin), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Stéphane Buchou (Vendée), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Annie Vidal (Seine-Maritime), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Abstention · 2

Anthony Brosse (Loiret), Sébastien Huyghe (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Abstention
2 abst. 33 n'ont pas voté
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Abstention · 2

Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Contre
4 contre 44 n'ont pas voté
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Contre · 4

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Abstention
21 abst. 101 n'ont pas voté
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Abstention · 21

Anchya Bamana (Mayotte), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Julien Odoul (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

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