Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté par 55 voix pour, 4 contre et 25 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem et Renaissance ; contre : LR ; se sont abstenus : Horizons et RN.
Il fallait 30 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Pour · 17
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Andrée Taurinya (Loire), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Élisa Martin (Isère), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), René Pilato (Charente)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 5
Pouria Amirshahi (Paris), Steevy Gustave (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Dominique Voynet (Doubs)
Voir les noms
Pour · 11
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Belkhir Belhaddad (Moselle), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Sandrine Runel (Rhône), Céline Hervieu (Paris), Sacha Houlié (Vienne), Marietta Karamanli (Sarthe), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Voir les noms
Pour · 18
Olivier Becht (Haut-Rhin), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Stéphane Buchou (Vendée), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Annie Vidal (Seine-Maritime), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Marie-Philippe Lubet (Loiret)
Abstention · 2
Anthony Brosse (Loiret), Sébastien Huyghe (Nord)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Contre · 4
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Voir les noms
Abstention · 21
Anchya Bamana (Mayotte), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Julien Odoul (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).