Scrutin n° 589

Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 589 22 janvier 2025Vote ordinaire

Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole par 134 voix pour, 24 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : PCF, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI et Écolos.

Adopté 134 pour, 24 contre, 1 abstention
Il fallait 80 voix pour l'adopter.
159 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · Écolos

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
16 contre 55 n'ont pas voté
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Contre · 16

Laurent Alexandre (Aveyron), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Manon Meunier (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

André Chassaigne (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
8 contre 1 abst. 29 n'ont pas voté
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Contre · 8

Nicolas Thierry (Gironde), Julie Ozenne (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Eva Sas (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Boris Tavernier (Rhône)

Abstention · 1

Sébastien Peytavie (Dordogne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
22 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 22

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Julien Gokel (Nord), Hervé Saulignac (Ardèche), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Constance de Pélichy (Loiret), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
25 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 25

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Stéphane Buchou (Vendée), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Joséphine Missoffe (Paris), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 5

Roland Lescure (Français établis hors de France), Gérald Darmanin (Nord), Aurore Bergé (Yvelines), Élisabeth Borne (Calvados), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
11 pour 23 n'ont pas voté
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Pour · 11

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean Moulliere (Nord), David Guerin (Seine-Maritime), Pierre Marle (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
8 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Julien Dive (Aisne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Taite (Loire), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Jérôme Nury (Orne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Véronique Louwagie (Orne), Yannick Neuder (Isère)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
1 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Daniel Grenon (Yonne)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Marc Chavent (Ain), Maxime Michelet (Marne), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
52 pour 72 n'ont pas voté
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Pour · 52

Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Anne Sicard (Val-d'Oise), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

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