Scrutin n° 596

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 596 23 janvier 2025Vote ordinaire

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer par 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, UDR et RN ; se sont abstenus : MoDem, Renaissance, Horizons et LR.

Adopté 180 pour, 1 contre, 64 abstentions
Il fallait 91 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · UDR · RNAbstention MoDem · Renaissance · Horizons · LRAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
40 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 40

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Raphaël Arnault (Vaucluse), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Paul Vannier (Val-d'Oise), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
11 pour 6 n'ont pas voté
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Pour · 11

Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Davy Rimane (Guyane), Jean-Victor Castor (Guyane), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
31 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 31

Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), François Ruffin (Somme), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
63 pour 1 contre 2 n'ont pas voté
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Pour · 63

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), Jiovanny William (Martinique), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), François Hollande (Corrèze), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Contre · 1

Elie Califer (Guadeloupe)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Laurent Panifous (Ariège), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Max Mathiasin (Guadeloupe), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Abstention
1 pour 10 abst. 25 n'ont pas voté
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Pour · 1

Hubert Ott (Haut-Rhin)

Abstention · 10

Laurent Croizier (Doubs), Sophie Mette (Gironde), Erwan Balanant (Finistère), Louise Morel (Bas-Rhin), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Éric Martineau (Sarthe), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Abstention
37 abst. 57 n'ont pas voté
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Abstention · 37

Violette Spillebout (Nord), Annaïg Le Meur (Finistère), Brigitte Liso (Nord), Franck Riester (Seine-et-Marne), Marie Lebec (Yvelines), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Roland Lescure (Français établis hors de France), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Laure Miller (Marne), Sandra Marsaud (Charente), François Cormier-Bouligeon (Cher), Stéphane Buchou (Vendée), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Annie Vidal (Seine-Maritime), Jean-François Rousset (Aveyron), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Jean Laussucq (Paris), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Sophie Delorme Duret (Ain), Emmanuelle Hoffman (Paris), Joséphine Missoffe (Paris), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Sébastien Huyghe (Nord), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Graziella Melchior (Finistère), Anthony Brosse (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 4

Gérald Darmanin (Nord), Aurore Bergé (Yvelines), Élisabeth Borne (Calvados), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Abstention
12 abst. 22 n'ont pas voté
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Abstention · 12

Anne Le Hénanff (Morbihan), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Béatrice Bellamy (Vendée), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), François Gernigon (Maine-et-Loire), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Jean Moulliere (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Abstention
4 abst. 43 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Eric Liégeon (Doubs)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Véronique Louwagie (Orne), Yannick Neuder (Isère)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 1 abst. 13 n'ont pas voté
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Pour · 2

Marc Chavent (Ain), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Abstention · 1

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
28 pour 96 n'ont pas voté
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Pour · 28

Philippe Ballard (Oise), Christophe Barthès (Aude), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Nicolas Dragon (Aisne), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Thierry Tesson (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), Matthieu Marchio (Nord), Serge Muller (Dordogne), Stéphane Rambaud (Var), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

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