Scrutin n° 600

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 600 23 janvier 2025Vote ordinaire

Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé par 138 voix pour, 3 contre et 70 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT et LR ; se sont abstenus : MoDem, Renaissance, Horizons, UDR et RN.

Adopté 138 pour, 3 contre, 70 abstentions
Il fallait 71 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · LRAbstention MoDem · Renaissance · Horizons · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
35 pour 36 n'ont pas voté
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Pour · 35

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
6 pour 11 n'ont pas voté
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Pour · 6

Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Marcellin Nadeau (Martinique), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Jean-Victor Castor (Guyane)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
27 pour 11 n'ont pas voté
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Pour · 27

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
62 pour 4 n'ont pas voté
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Pour · 62

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), François Hollande (Corrèze), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Salvatore Castiglione (Nord), Laurent Panifous (Ariège), Max Mathiasin (Guadeloupe), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Abstention
1 pour 6 abst. 29 n'ont pas voté
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Pour · 1

Éric Martineau (Sarthe)

Abstention · 6

Laurent Croizier (Doubs), Sophie Mette (Gironde), Perrine Goulet (Nièvre), Anne Bergantz (Yvelines), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Jimmy Pahun (Morbihan)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Abstention
1 contre 26 abst. 67 n'ont pas voté
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Contre · 1

Marie Lebec (Yvelines)

Abstention · 26

Jean Terlier (Tarn), Violette Spillebout (Nord), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Charles Rodwell (Yvelines), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), François Cormier-Bouligeon (Cher), Annie Vidal (Seine-Maritime), Jean-François Rousset (Aveyron), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Emmanuelle Hoffman (Paris), Joséphine Missoffe (Paris), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Sophie Panonacle (Gironde), Graziella Melchior (Finistère), Anthony Brosse (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 4

Gérald Darmanin (Nord), Aurore Bergé (Yvelines), Élisabeth Borne (Calvados), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Abstention
1 pour 2 contre 7 abst. 24 n'ont pas voté
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Pour · 1

Naïma Moutchou (Val-d'Oise)

Contre · 2

Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), François Gernigon (Maine-et-Loire)

Abstention · 7

Anne Le Hénanff (Morbihan), Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Jean Moulliere (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
2 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 2

Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Véronique Louwagie (Orne), Yannick Neuder (Isère)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Abstention
1 abst. 15 n'ont pas voté
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Abstention · 1

Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Abstention
30 abst. 94 n'ont pas voté
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Abstention · 30

Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Christine Loir (Eure), Edwige Diaz (Gironde), Alexis Jolly (Isère), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Matthieu Marchio (Nord), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Serge Muller (Dordogne), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Géraldine Grangier (Doubs), Christophe Barthès (Aude), Philippe Ballard (Oise), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Nicolas Dragon (Aisne), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Julien Rancoule (Aude), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

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