Scrutin n° 6 045

Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 6 045 8 avril 2026Vote ordinaire

Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique par 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions. Ont voté majoritairement pour : Renaissance, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos, PS et Horizons ; se sont abstenus : MoDem.

Adopté 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
Il fallait 116 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour Renaissance · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PS · HorizonsAbstention MoDemPartagés LIOT

Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Revoir les débats en vidéo

Les séances publiques de l'Assemblée du 8 avril 2026, filmées par l'Assemblée nationale. Le vote a eu lieu pendant l'une d'elles.

Séance publique du mercredi 8 avril 2026, soirAssemblée nationale · 2 mai 2026 · voir sur YouTube

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
28 contre 43 n'ont pas voté
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Contre · 28

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Paul Vannier (Val-d'Oise), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Claire Lejeune (Essonne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
2 contre 15 n'ont pas voté
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Contre · 2

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
13 contre 25 n'ont pas voté
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Contre · 13

Léa Balage El Mariky (Paris), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Contre
1 pour 32 contre 36 n'ont pas voté
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Pour · 1

Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)

Contre · 32

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Belkhir Belhaddad (Moselle), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Sacha Houlié (Vienne), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Partagé
4 pour 4 contre 14 n'ont pas voté
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Pour · 4

Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Paul Molac (Morbihan)

Contre · 4

Charles de Courson (Marne), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Abstention
6 pour 4 contre 8 abst. 19 n'ont pas voté
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Pour · 6

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Contre · 4

Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Nicolas Turquois (Vienne)

Abstention · 8

Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Pascal Lecamp (Vienne), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jimmy Pahun (Morbihan), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
35 pour 3 contre 1 abst. 52 n'ont pas voté
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Pour · 35

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Olivier Becht (Haut-Rhin), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-René Cazeneuve (Gers), Jean-Luc Fugit (Rhône), Thomas Gassilloud (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Paul Midy (Essonne), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Franck Riester (Seine-et-Marne), Charles Rodwell (Yvelines), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris), Benoît Larrouquis (Français établis hors de France)

Contre · 3

Sébastien Huyghe (Nord), Ludovic Mendes (Moselle), Laure Miller (Marne)

Abstention · 1

Florent Boudié (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Contre
5 pour 8 contre 1 abst. 21 n'ont pas voté
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Pour · 5

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), François Jolivet (Indre), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)

Contre · 8

Xavier Albertini (Marne), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Pierre Henriet (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Lise Magnier (Marne), Isabelle Rauch (Moselle), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne)

Abstention · 1

Béatrice Piron (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
9 pour 4 contre 1 abst. 34 n'ont pas voté
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Pour · 9

Émilie Bonnivard (Savoie), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Jérôme Nury (Orne), Nicolas Ray (Allier), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Christelle Minard (Eure-et-Loir)

Contre · 4

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Pierre Cordier (Ardennes), Julien Dive (Aisne)

Abstention · 1

Lionel Duparay (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
3 pour 2 contre 1 abst. 4 n'ont pas voté
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Pour · 3

Philippe Bonnecarrère (Tarn), Daniel Grenon (Yonne), Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin)

Contre · 2

Stella Dupont (Maine-et-Loire), Lionel Vuibert (Ardennes)

Abstention · 1

Véronique Besse (Vendée)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
64 pour 58 n'ont pas voté
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Pour · 64

Maxime Amblard (Meuse), José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Caroline Colombier (Charente), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Julien Gabarron (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Anne Sicard (Val-d'Oise), Michaël Taverne (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Laure Lavalette (Var), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Julien Odoul (Yonne), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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