Scrutin n° 6 076

Proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 6 076 9 avril 2026Vote ordinaire

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI et PCF.

Adopté 132 pour, 0 contre, 25 abstentions
Il fallait 67 voix pour l'adopter.
157 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNAbstention LFI · PCF

Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
22 abst. 49 n'ont pas voté
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Abstention · 22

Laurent Alexandre (Aveyron), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Sandrine Nosbé (Isère), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
3 abst. 14 n'ont pas voté
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Abstention · 3

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Léa Balage El Mariky (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Emmanuel Duplessy (Loiret), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Danielle Simonnet (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
17 pour 52 n'ont pas voté
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Pour · 17

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Jérôme Guedj (Essonne), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
2 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 2

Joël Bruneau (Calvados), Audrey Abadie-Amiel (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
10 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 10

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Louise Morel (Bas-Rhin), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
13 pour 78 n'ont pas voté
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Pour · 13

Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Stéphane Buchou (Vendée), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Anne Genetet (Français établis hors de France), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
28 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 28

Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Isabelle Rauch (Moselle), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Pierre Marle (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
11 pour 37 n'ont pas voté
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Pour · 11

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Julien Dive (Aisne), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie), Antoine Vermorel (Loire), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
1 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Daniel Grenon (Yonne)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
5 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 5

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
35 pour 87 n'ont pas voté
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Pour · 35

Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Julien Gabarron (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Anne Sicard (Val-d'Oise), Michaël Taverne (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Tiffany Joncour (Rhône), Florence Joubert (Dordogne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Katiana Levavasseur (Eure), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Thibaut Monnier (Drôme), Julien Odoul (Yonne), Thierry Perez (Isère), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Joseph Rivière (Réunion)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

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