Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge par 93 voix pour, 17 contre et 18 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS et LIOT ; contre : MoDem et RN ; se sont abstenus : Renaissance, Horizons et LR.
Il fallait 56 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 13
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 22
Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Eva Sas (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)
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Pour · 54
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Fanny Dombre Coste (Hérault), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Contre · 2
Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)
Abstention · 1
Sophie Mette (Gironde)
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Abstention · 9
Violette Spillebout (Nord), Annaïg Le Meur (Finistère), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Annie Vidal (Seine-Maritime), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Anthony Brosse (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 4
Gérald Darmanin (Nord), Aurore Bergé (Yvelines), Élisabeth Borne (Calvados), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Abstention · 7
Anne Le Hénanff (Morbihan), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), François Gernigon (Maine-et-Loire), Béatrice Piron (Yvelines), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud)
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Abstention · 1
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Véronique Louwagie (Orne), Yannick Neuder (Isère)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 15
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Yoann Gillet (Gard), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).