Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques par 82 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.
Il fallait 42 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Abstention · 7
Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Sandrine Nosbé (Isère), Andrée Taurinya (Loire)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 8
Pouria Amirshahi (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault)
Abstention · 2
Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Charles Fournier (Indre-et-Loire)
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Pour · 8
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Paul Christophle (Drôme), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Chantal Jourdan (Orne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Abstention · 2
Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne)
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Pour · 5
Christophe Blanchet (Calvados), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 13
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Yannick Chenevard (Var), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines), Catherine Ibled (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 25
Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Pierre Marle (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 4
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Marie-Christine Dalloz (Jura), Michel Herbillon (Val-de-Marne), Antoine Vermorel (Loire)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 15
Christophe Bentz (Haute-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Frédéric-Pierre Vos (Oise), David Magnier (Oise), Thibaut Monnier (Drôme), Lisette Pollet (Drôme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).