Scrutin n° 6 131

Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 6 131 9 avril 2026Vote ordinaire

Le 9 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques par 82 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 82 pour, 0 contre, 11 abstentions
Il fallait 42 voix pour l'adopter.
93 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbstention LFIAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
7 abst. 64 n'ont pas voté
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Abstention · 7

Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Sandrine Nosbé (Isère), Andrée Taurinya (Loire)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
8 pour 2 abst. 28 n'ont pas voté
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Pour · 8

Pouria Amirshahi (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault)

Abstention · 2

Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Charles Fournier (Indre-et-Loire)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
8 pour 2 abst. 59 n'ont pas voté
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Pour · 8

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Paul Christophle (Drôme), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Chantal Jourdan (Orne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Abstention · 2

Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Joël Bruneau (Calvados)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
5 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 5

Christophe Blanchet (Calvados), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
13 pour 78 n'ont pas voté
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Pour · 13

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Yannick Chenevard (Var), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
25 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 25

Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Pierre Marle (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
4 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 4

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Marie-Christine Dalloz (Jura), Michel Herbillon (Val-de-Marne), Antoine Vermorel (Loire)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
15 pour 107 n'ont pas voté
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Pour · 15

Christophe Bentz (Haute-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Frédéric-Pierre Vos (Oise), David Magnier (Oise), Thibaut Monnier (Drôme), Lisette Pollet (Drôme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

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