Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 par 31 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons et RN.
Il fallait 16 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
PourVoir les noms
Pour · 9
Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Mathilde Feld (Gironde), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Pour
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Pour
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés
PourVoir les noms
Pour · 5
Marie-Noëlle Battistel (Isère), Béatrice Bellay (Martinique), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés
PourVoir les noms
Pour · 6
Géraldine Bannier (Mayenne), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Maud Petit (Val-de-Marne), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés
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Pour · 1
Constance Le Grip (Hauts-de-Seine)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
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Pour · 3
Pierre Henriet (Vendée), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
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Pour · 5
Alexandre Sabatou (Oise), Lisette Pollet (Drôme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Christophe Bentz (Haute-Marne), Gaëtan Dussausaye (Vosges)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).