Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture
Le 4 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 37 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
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Pour · 15
Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Claire Lejeune (Essonne), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Sandrine Nosbé (Isère), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
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Pour · 3
Édouard Bénard (Seine-Maritime), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Pour
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés
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Pour · 4
Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Sophie Pantel (Lozère), Dorine Bregman (Paris)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés
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Pour · 8
Geneviève Darrieussecq (Landes), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés
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Pour · 17
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Vincent Caure (Français établis hors de France), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Olga Givernet (Ain), Olivia Grégoire (Paris), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Brigitte Liso (Nord), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Sophie Panonacle (Gironde), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
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Pour · 6
Bertrand Bouyx (Calvados), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Christophe Plassard (Charente-Maritime)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés
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Pour · 3
Justine Gruet (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne)
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
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Pour · 10
Caroline Colombier (Charente), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Claire Marais-Beuil (Oise), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Thibaut Monnier (Drôme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).