Scrutin n° 6 346

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 6 346 6 mai 2026Vote ordinaire

Le 6 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite par 141 voix pour, 0 contre et 12 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et RN ; se sont abstenus : LR et UDR.

Adopté 141 pour, 0 contre, 12 abstentions
Il fallait 71 voix pour l'adopter.
153 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · RNAbstention LR · UDRPartagés Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
9 pour 62 n'ont pas voté
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Pour · 9

Farida Amrani (Essonne), Idir Boumertit (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Zahia Hamdane (Somme), Abdelkader Lahmar (Rhône), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
16 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 16

Pouria Amirshahi (Paris), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
14 pour 54 n'ont pas voté
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Pour · 14

Belkhir Belhaddad (Moselle), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Thierry Sother (Bas-Rhin), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Dorine Bregman (Paris)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Jean Bodart (Nord)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
20 pour 17 n'ont pas voté
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Pour · 20

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Didier Padey (Savoie), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Sabine Gervais (Charente-Maritime), Patricia Maussion (Maine-et-Loire), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
28 pour 63 n'ont pas voté
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Pour · 28

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Thomas Gassilloud (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Annaïg Le Meur (Finistère), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Karl Olive (Yvelines), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Alim Latrèche (Isère)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
11 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 11

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), François Gernigon (Maine-et-Loire), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Abstention
5 pour 6 abst. 37 n'ont pas voté
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Pour · 5

Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône), Eric Liégeon (Doubs), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)

Abstention · 6

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Julien Dive (Aisne), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), Christelle Minard (Eure-et-Loir)

Députés non inscritsNI · 10 députés Partagé
1 pour 1 abst. 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Abstention · 1

Véronique Besse (Vendée)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Abstention
5 abst. 12 n'ont pas voté
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Abstention · 5

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Matthieu Bloch (Doubs), Bartolomé Lenoir (Creuse), Maxime Michelet (Marne), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
30 pour 92 n'ont pas voté
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Pour · 30

Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Caroline Colombier (Charente), Frédéric Falcon (Aude), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Florence Joubert (Dordogne), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Thierry Perez (Isère), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

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