Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Vote sur l'ensemble du texte · Nouvelle lecture
Le 11 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 108 voix pour, 0 contre et 17 abstentions. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 1
Jean-François Coulomme (Savoie)
Abstention · 16
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Alma Dufour (Seine-Maritime), Mathilde Feld (Gironde), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Aurélien Le Coq (Nord), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Shéhérazade Bentorki (Nord)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 9
Pouria Amirshahi (Paris), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Marie Pochon (Drôme), Boris Tavernier (Rhône)
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Pour · 11
Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Martine Froger (Ariège), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Dorine Bregman (Paris)
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Pour · 5
Géraldine Bannier (Mayenne), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Sophie Mette (Gironde), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)
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Pour · 36
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Élisabeth Borne (Calvados), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Jean-René Cazeneuve (Gers), Julie Delpech (Sarthe), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Annie Vidal (Seine-Maritime), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Marie Lebec (Yvelines), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Graziella Melchior (Finistère), Laure Miller (Marne), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 4
Philippe Fait (Pas-de-Calais), Félicie Gérard (Nord), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Véronique Ludmann (Oise)
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Pour · 6
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Alexandre Portier (Rhône), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Cendrine Chazé (Orne)
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Pour · 4
Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)
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Pour · 29
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Caroline Colombier (Charente), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Thierry Tesson (Nord), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Lisette Pollet (Drôme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Édouard Jordan (Aude)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).