Scrutin n° 653

Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 653 27 janvier 2025Vote ordinaire

Le 27 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques par 131 voix pour, 0 contre et 18 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 131 pour, 0 contre, 18 abstentions
Il fallait 66 voix pour l'adopter.
149 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNAbstention LFI

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
17 abst. 54 n'ont pas voté
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Abstention · 17

Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Jean-François Coulomme (Savoie), Claire Lejeune (Essonne), Bérenger Cernon (Essonne), Sylvain Carrière (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Élise Leboucher (Sarthe), Karen Erodi (Tarn), François Piquemal (Haute-Garonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Zahia Hamdane (Somme)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Yannick Monnet (Allier)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Delphine Batho (Deux-Sèvres), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
4 pour 1 abst. 61 n'ont pas voté
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Pour · 4

Elie Califer (Guadeloupe), Océane Godard (Côte-d'Or), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Chantal Jourdan (Orne)

Abstention · 1

Sandrine Runel (Rhône)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Martine Froger (Ariège), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
5 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 5

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Romain Daubié (Ain), Pascal Lecamp (Vienne), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 95 députés Pour
45 pour 50 n'ont pas voté
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Pour · 45

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Stéphane Buchou (Vendée), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Lionel Causse (Landes), Thomas Cazenave (Gironde), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Annie Vidal (Seine-Maritime), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Sandrine Le Feur (Finistère), Didier Le Gac (Finistère), Marie Lebec (Yvelines), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Brigitte Liso (Nord), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Paul Midy (Essonne), Laure Miller (Marne), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
5 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 5

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), François Gernigon (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Thomas Lam (Hauts-de-Seine)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
6 pour 41 n'ont pas voté
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Pour · 6

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Julien Dive (Aisne), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Justine Gruet (Jura), Nicolas Ray (Allier)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
1 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Daniel Grenon (Yonne)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
5 pour 11 n'ont pas voté
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Pour · 5

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
44 pour 80 n'ont pas voté
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Pour · 44

Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Anne Sicard (Val-d'Oise), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Sylvie Josserand (Gard), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Pierre Meurin (Gard), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

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