Scrutin n° 6 563

Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 6 563 12 mai 2026Vote ordinaire

Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 146 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 74 voix pour l'adopter.
146 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
16 pour 55 n'ont pas voté
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Pour · 16

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
23 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 23

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Joël Bruneau (Calvados), Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
4 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 4

Romain Daubié (Ain), Emmanuel Mandon (Loire), Anne Bergantz (Yvelines), Sabine Gervais (Charente-Maritime)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
34 pour 57 n'ont pas voté
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Pour · 34

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Stéphane Travert (Manche), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Ludovic Mendes (Moselle), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Pauline Cestrières (Aveyron), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Christopher Weissberg (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris), Alim Latrèche (Isère), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
9 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 9

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
9 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 9

Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Justine Gruet (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Jérôme End (Moselle)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
1 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Antoine Valentin (Haute-Savoie)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
31 pour 91 n'ont pas voté
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Pour · 31

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

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