Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur par 146 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 74 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Pour · 16
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 10
Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde)
Voir les noms
Pour · 23
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Voir les noms
Pour · 4
Romain Daubié (Ain), Emmanuel Mandon (Loire), Anne Bergantz (Yvelines), Sabine Gervais (Charente-Maritime)
Voir les noms
Pour · 34
Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Stéphane Travert (Manche), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Ludovic Mendes (Moselle), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Pauline Cestrières (Aveyron), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Christopher Weissberg (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris), Alim Latrèche (Isère), Marie-Philippe Lubet (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 9
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
Voir les noms
Pour · 9
Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Justine Gruet (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Jérôme End (Moselle)
Voir les noms
Pour · 4
Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Antoine Valentin (Haute-Savoie)
Voir les noms
Pour · 31
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).