Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; contre : RN.
Il fallait 61 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 17
Laurent Alexandre (Aveyron), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Sarah Legrain (Paris), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine)
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Pour · 3
Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 5
Benoît Biteau (Charente-Maritime), Steevy Gustave (Essonne), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Boris Tavernier (Rhône)
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Pour · 28
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Boris Vallaud (Landes), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde)
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Pour · 3
Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)
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Pour · 3
Romain Daubié (Ain), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Didier Padey (Savoie)
Abstention · 1
Nicolas Turquois (Vienne)
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Pour · 16
Anthony Brosse (Loiret), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Sophie Panonacle (Gironde), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Pauline Cestrières (Aveyron), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 8
Félicie Gérard (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)
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Pour · 13
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Pierre Cordier (Ardennes), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Justine Gruet (Jura), Nicolas Ray (Allier), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Cendrine Chazé (Orne), Jérôme End (Moselle)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 22
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Frédéric Falcon (Aude), Pascal Jenft (Moselle), Christophe Bentz (Haute-Marne), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Lisette Pollet (Drôme), Catherine Dellong Meng (Gard), Christine Loir (Eure), Édouard Jordan (Aude), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Tiffany Joncour (Rhône), Thierry Tesson (Nord), Alexis Jolly (Isère), Nicolas Dragon (Aisne), Joseph Rivière (Réunion)
Abstention · 2
Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Patrice Martin (Seine-Maritime)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).