Scrutin n° 6 572

Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 6 572 13 mai 2026Vote ordinaire

Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant par 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; contre : RN.

Adopté 98 pour, 22 contre, 3 abstentions
Il fallait 61 voix pour l'adopter.
123 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDRContre RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
17 pour 54 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 17

Laurent Alexandre (Aveyron), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Sarah Legrain (Paris), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
5 pour 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Benoît Biteau (Charente-Maritime), Steevy Gustave (Essonne), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Boris Tavernier (Rhône)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
28 pour 40 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 28

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Boris Vallaud (Landes), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
3 pour 1 abst. 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Romain Daubié (Ain), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Didier Padey (Savoie)

Abstention · 1

Nicolas Turquois (Vienne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
16 pour 75 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 16

Anthony Brosse (Loiret), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Sophie Panonacle (Gironde), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Pauline Cestrières (Aveyron), Alexandra Martin (Gironde) (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
8 pour 27 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 8

Félicie Gérard (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
13 pour 35 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 13

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Pierre Cordier (Ardennes), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Justine Gruet (Jura), Nicolas Ray (Allier), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Cendrine Chazé (Orne), Jérôme End (Moselle)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Contre
22 contre 2 abst. 98 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 22

Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Frédéric Falcon (Aude), Pascal Jenft (Moselle), Christophe Bentz (Haute-Marne), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Lisette Pollet (Drôme), Catherine Dellong Meng (Gard), Christine Loir (Eure), Édouard Jordan (Aude), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Tiffany Joncour (Rhône), Thierry Tesson (Nord), Alexis Jolly (Isère), Nicolas Dragon (Aisne), Joseph Rivière (Réunion)

Abstention · 2

Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte