Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture
Le 28 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie par 141 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 71 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 22
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)
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Pour · 5
Édouard Bénard (Seine-Maritime), André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Yannick Monnet (Allier), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 11
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie-Charlotte Garin (Rhône), François Ruffin (Somme), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)
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Pour · 17
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Elie Califer (Guadeloupe), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Océane Godard (Côte-d'Or), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Jérôme Guedj (Essonne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
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Pour · 6
Joël Bruneau (Calvados), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan), David Taupiac (Gers)
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Pour · 4
Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire)
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Pour · 10
Jean-François Rousset (Aveyron), Annie Vidal (Seine-Maritime), Joséphine Missoffe (Paris), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Didier Le Gac (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Nicole Le Peih (Morbihan), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 8
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), François Gernigon (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Naïma Moutchou (Val-d'Oise)
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Pour · 7
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Vincent Descoeur (Cantal), Philippe Gosselin (Manche), Sylvie Dezarnaud (Isère)
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Pour · 7
Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Hanane Mansouri (Isère), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Maxime Michelet (Marne)
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Pour · 42
Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Guillaume Florquin (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sylvie Josserand (Gard), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Pierre Meurin (Gard), Kévin Pfeffer (Moselle), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).