Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 29 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées par 90 voix pour, 2 contre et 6 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : MoDem et Renaissance.
Il fallait 47 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 28
Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Loïc Prud'homme (Gironde)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 4
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Jérémie Iordanoff (Isère)
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Pour · 17
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Sandrine Runel (Rhône), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
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Pour · 1
Jean-Luc Fugit (Rhône)
Contre · 1
Françoise Buffet (Bas-Rhin)
Abstention · 4
Liliana Tanguy (Finistère), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Graziella Melchior (Finistère)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 3
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Béatrice Piron (Yvelines)
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Pour · 3
Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Maxime Michelet (Marne)
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Pour · 30
Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Sébastien Chenu (Nord), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Yoann Gillet (Gard), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Anne Sicard (Val-d'Oise), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Sylvie Josserand (Gard), Nadine Lechon (Dordogne), Katiana Levavasseur (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pierre Meurin (Gard), Kévin Pfeffer (Moselle), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).