Proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne
Vote sur l'ensemble du texte
Le 30 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne par 79 voix pour, 0 contre et 14 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.
Il fallait 40 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 1
Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis)
Abstention · 13
Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Claire Lejeune (Essonne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Manon Meunier (Haute-Vienne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 7
Lisa Belluco (Vienne), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Jérémie Iordanoff (Isère), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)
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Pour · 13
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Mélanie Thomin (Finistère), Jérôme Guedj (Essonne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 5
Romain Daubié (Ain), Anne Bergantz (Yvelines), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde)
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Pour · 14
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Sylvain Maillard (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 3
Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), Sylvie Dezarnaud (Isère), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
Abstention · 1
Jérôme Nury (Orne)
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Pour · 29
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Sylvie Josserand (Gard), Nadine Lechon (Dordogne), René Lioret (Côte-d'Or), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Yaël Ménaché (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Pierre Meurin (Gard), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.