Scrutin n° 692

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 692 4 février 2025Vote ordinaire

Le 4 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique par 163 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 163 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 82 voix pour l'adopter.
163 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
15 pour 56 n'ont pas voté
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Pour · 15

Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Paul Vannier (Val-d'Oise), David Guiraud (Nord), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Yannick Monnet (Allier)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
14 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 14

Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
15 pour 51 n'ont pas voté
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Pour · 15

Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Alain David (Gironde), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Joël Bruneau (Calvados), Stéphane Viry (Vosges), Christophe Naegelen (Vosges), Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 7

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Geneviève Darrieussecq (Landes), Anne Bergantz (Yvelines), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Hubert Ott (Haut-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 95 députés Pour
21 pour 74 n'ont pas voté
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Pour · 21

Belkhir Belhaddad (Moselle), Danielle Brulebois (Jura), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean-François Rousset (Aveyron), Joséphine Missoffe (Paris), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Graziella Melchior (Finistère), Karl Olive (Yvelines), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
6 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 6

Bertrand Bouyx (Calvados), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Jean Moulliere (Nord), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Christophe Plassard (Charente-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
12 pour 35 n'ont pas voté
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Pour · 12

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Fabrice Brun (Ardèche), Fabien Di Filippo (Moselle), Philippe Gosselin (Manche), Eric Liégeon (Doubs), Sylvie Dezarnaud (Isère), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes), Jérôme Nury (Orne), Alexandre Portier (Rhône)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
3 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 3

Christine Engrand (Pas-de-Calais), Sophie Errante (Loire-Atlantique), Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
7 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 7

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Gérault Verny (Bouches-du-Rhône), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
58 pour 66 n'ont pas voté
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Pour · 58

Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Caroline Colombier (Charente), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Géraldine Grangier (Doubs), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Jenft (Moselle), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Laure Lavalette (Var), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Alexandre Loubet (Moselle), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Yaël Ménaché (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Thibaut Monnier (Drôme), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

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