Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance par 121 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 61 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 22
Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Claire Lejeune (Essonne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion), Shéhérazade Bentorki (Nord)
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Pour · 4
Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 5
Pouria Amirshahi (Paris), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Nicolas Thierry (Gironde)
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Pour · 8
Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Dorine Bregman (Paris)
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Pour · 17
Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Valérie Létard (Nord), Max Mathiasin (Guadeloupe), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Jean Bodart (Nord)
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Pour · 2
Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme)
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Pour · 14
Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Sophie Panonacle (Gironde), Charles Rodwell (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 6
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Pierre Marle (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)
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Pour · 4
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire)
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Pour · 35
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sylvie Josserand (Gard), Catherine Rimbert (Vaucluse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Eddy Casterman (Aisne), Édouard Jordan (Aude), Jorys Bovet (Allier), Emeric Salmon (Haute-Saône), Nicolas Dragon (Aisne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Serge Muller (Dordogne), Frédéric Falcon (Aude), Anne Sicard (Val-d'Oise), Lisette Pollet (Drôme), Jonathan Gery (Rhône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sébastien Humbert (Vosges), Patrice Martin (Seine-Maritime), Philippe Lottiaux (Var), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Rancoule (Aude), Catherine Dellong Meng (Gard), Alexandre Loubet (Moselle), Claire Marais-Beuil (Oise), Christine Loir (Eure), Thomas Ménagé (Loiret)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).