Scrutin n° 7 027

Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 7 027 28 mai 2026Vote ordinaire

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement par 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.

Adopté 85 pour, 29 contre, 20 abstentions
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
134 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNContre LFIAbstention PCF · Écolos · PSAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
28 contre 43 n'ont pas voté
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Contre · 28

Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), François Piquemal (Haute-Garonne), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 contre 2 abst. 14 n'ont pas voté
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Contre · 1

Nicolas Sansu (Cher)

Abstention · 2

Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Abstention
6 abst. 32 n'ont pas voté
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Abstention · 6

Pouria Amirshahi (Paris), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie Pochon (Drôme), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Abstention
12 abst. 56 n'ont pas voté
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Abstention · 12

Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Océane Godard (Côte-d'Or), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Dorine Bregman (Paris)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
16 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 16

Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), Valérie Létard (Nord), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte), Jean Bodart (Nord)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
8 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 8

Geneviève Darrieussecq (Landes), Perrine Goulet (Nièvre), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
13 pour 78 n'ont pas voté
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Pour · 13

Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Stéphane Travert (Manche), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
8 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), François Jolivet (Indre), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
4 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 4

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Vincent Descoeur (Cantal), Michel Barnier (Paris), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
33 pour 89 n'ont pas voté
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Pour · 33

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sylvie Josserand (Gard), Catherine Rimbert (Vaucluse), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emeric Salmon (Haute-Saône), Patrice Martin (Seine-Maritime), Jocelyn Dessigny (Aisne), Édouard Jordan (Aude), Frédéric Falcon (Aude), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Thomas Ménagé (Loiret), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Eddy Casterman (Aisne), Jonathan Gery (Rhône), Alexandre Loubet (Moselle), Jorys Bovet (Allier), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Sébastien Humbert (Vosges), Christine Loir (Eure), José Beaurain (Aisne), Claire Marais-Beuil (Oise), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Sébastien Chenu (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Serge Muller (Dordogne), Catherine Dellong Meng (Gard)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

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