Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement par 85 voix pour, 29 contre et 20 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 28
Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), François Piquemal (Haute-Garonne), Shéhérazade Bentorki (Nord)
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Contre · 1
Nicolas Sansu (Cher)
Abstention · 2
Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 6
Pouria Amirshahi (Paris), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie Pochon (Drôme), Nicolas Thierry (Gironde)
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Abstention · 12
Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Océane Godard (Côte-d'Or), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Philippe Naillet (Réunion), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Dorine Bregman (Paris)
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Pour · 16
Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), Valérie Létard (Nord), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte), Jean Bodart (Nord)
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Pour · 8
Geneviève Darrieussecq (Landes), Perrine Goulet (Nièvre), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)
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Pour · 13
Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Stéphane Travert (Manche), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron), Catherine Ibled (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 8
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), François Jolivet (Indre), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Benoît Blanchard (Val-d'Oise), Véronique Ludmann (Oise)
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Pour · 4
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Vincent Descoeur (Cantal), Michel Barnier (Paris), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 3
Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)
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Pour · 33
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sylvie Josserand (Gard), Catherine Rimbert (Vaucluse), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emeric Salmon (Haute-Saône), Patrice Martin (Seine-Maritime), Jocelyn Dessigny (Aisne), Édouard Jordan (Aude), Frédéric Falcon (Aude), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Thomas Ménagé (Loiret), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Eddy Casterman (Aisne), Jonathan Gery (Rhône), Alexandre Loubet (Moselle), Jorys Bovet (Allier), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Sébastien Humbert (Vosges), Christine Loir (Eure), José Beaurain (Aisne), Claire Marais-Beuil (Oise), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Sébastien Chenu (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Serge Muller (Dordogne), Catherine Dellong Meng (Gard)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).