Scrutin n° 7 039

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 7 039 28 mai 2026Vote ordinaire

Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF et Écolos ; se sont abstenus : PS.

Adopté 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
Il fallait 48 voix pour l'adopter.
98 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNContre LFI · PCF · ÉcolosAbstention PSAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
22 contre 49 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 22

Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Zahia Hamdane (Somme), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
1 contre 16 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 1

Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
5 contre 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 5

Pouria Amirshahi (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Julie Ozenne (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Abstention
2 pour 4 abst. 62 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Dorine Bregman (Paris)

Abstention · 4

Elie Califer (Guadeloupe), Dieynaba Diop (Yvelines), Philippe Naillet (Réunion), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
14 pour 1 contre 8 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 14

Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), Olivier Serva (Guadeloupe), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte)

Contre · 1

Michel Castellani (Haute-Corse)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
5 pour 32 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Christophe Blanchet (Calvados), Pascal Lecamp (Vienne), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
7 pour 84 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 7

Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Olivia Grégoire (Paris), Didier Le Gac (Finistère), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
4 pour 1 contre 29 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 4

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Contre · 1

Michel Criaud (Morbihan)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
3 pour 45 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Vincent Descoeur (Cantal), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
26 pour 96 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 26

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Catherine Rimbert (Vaucluse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Jorys Bovet (Allier), Catherine Dellong Meng (Gard), José Beaurain (Aisne), Sébastien Humbert (Vosges), Jonathan Gery (Rhône), Christine Loir (Eure), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emeric Salmon (Haute-Saône), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Édouard Jordan (Aude), Julien Gabarron (Hérault), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Christophe Bentz (Haute-Marne), Lisette Pollet (Drôme), Eddy Casterman (Aisne), Claire Marais-Beuil (Oise), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte