Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental par 64 voix pour, 30 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF et Écolos ; se sont abstenus : PS.
Il fallait 48 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 22
Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Zahia Hamdane (Somme), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Shéhérazade Bentorki (Nord)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 5
Pouria Amirshahi (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Julie Ozenne (Essonne)
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Pour · 2
Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Dorine Bregman (Paris)
Abstention · 4
Elie Califer (Guadeloupe), Dieynaba Diop (Yvelines), Philippe Naillet (Réunion), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme)
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Pour · 14
Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), Olivier Serva (Guadeloupe), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte)
Contre · 1
Michel Castellani (Haute-Corse)
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Pour · 5
Christophe Blanchet (Calvados), Pascal Lecamp (Vienne), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)
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Pour · 7
Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Olivia Grégoire (Paris), Didier Le Gac (Finistère), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 4
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
Contre · 1
Michel Criaud (Morbihan)
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Pour · 3
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Vincent Descoeur (Cantal), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 3
Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)
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Pour · 26
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Catherine Rimbert (Vaucluse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Jorys Bovet (Allier), Catherine Dellong Meng (Gard), José Beaurain (Aisne), Sébastien Humbert (Vosges), Jonathan Gery (Rhône), Christine Loir (Eure), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emeric Salmon (Haute-Saône), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Édouard Jordan (Aude), Julien Gabarron (Hérault), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Christophe Bentz (Haute-Marne), Lisette Pollet (Drôme), Eddy Casterman (Aisne), Claire Marais-Beuil (Oise), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).