Scrutin n° 7 261

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture

Fait · scrutin n° 7 261 2 juin 2026Vote ordinaire

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone par 236 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 236 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 119 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
51 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 51

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Loïc Prud'homme (Gironde), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
11 pour 6 n'ont pas voté
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Pour · 11

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Marcellin Nadeau (Martinique), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
18 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 18

Pouria Amirshahi (Paris), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Damien Girard (Morbihan), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
36 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 36

Christian Baptiste (Guadeloupe), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), Jiovanny William (Martinique), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
8 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 8

Joël Bruneau (Calvados), Constance de Pélichy (Loiret), Olivier Serva (Guadeloupe), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Audrey Abadie-Amiel (Ariège), Jean Bodart (Nord)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
12 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 12

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Nicolas Turquois (Vienne), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Richard Ramos (Loiret), Sabine Gervais (Charente-Maritime), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
22 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 22

Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Ludovic Mendes (Moselle), Laure Miller (Marne), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Pauline Cestrières (Aveyron), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
10 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 10

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Félicie Gérard (Nord), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Pierre Marle (Nord), François Jolivet (Indre), Charlotte Parmentier-Lecocq (Nord), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
16 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 16

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Pierre Cordier (Ardennes), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Julien Dive (Aisne), Antoine Vermorel (Loire), Eric Liégeon (Doubs), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Alexandre Portier (Rhône), Vincent Rolland (Savoie), Alix Fruchon (Indre), Jérôme End (Moselle), Emeline Rey-Rinchet (Lot-et-Garonne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
6 pour 5 n'ont pas voté
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Pour · 6

Véronique Besse (Vendée), Philippe Bonnecarrère (Tarn), Sandra Delannoy (Nord), Stella Dupont (Maine-et-Loire), Christine Engrand (Pas-de-Calais), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
45 pour 77 n'ont pas voté
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Pour · 45

Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Emeric Salmon (Haute-Saône), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Michaël Taverne (Nord), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Florence Joubert (Dordogne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Julie Lechanteux (Var), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Serge Muller (Dordogne), Thierry Perez (Isère), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

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