Scrutin n° 7 294

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 7 294 3 juin 2026Vote ordinaire

Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire par 93 voix pour, 20 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI.

Adopté 93 pour, 20 contre, 2 abstentions
Il fallait 57 voix pour l'adopter.
115 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Revoir les débats en vidéo

Les séances publiques de l'Assemblée du 3 juin 2026, filmées par l'Assemblée nationale. Le vote a eu lieu pendant l'une d'elles.

Séance publique du mercredi 3 juin 2026, après-midiAssemblée nationale · 1er juillet 2026 · voir sur YouTube

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
20 contre 51 n'ont pas voté
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Contre · 20

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ugo Bernalicis (Nord), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), René Pilato (Charente), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
11 pour 2 abst. 25 n'ont pas voté
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Pour · 11

Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Damien Girard (Morbihan), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Eva Sas (Paris), Nicolas Thierry (Gironde)

Abstention · 2

Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Boris Tavernier (Rhône)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
12 pour 56 n'ont pas voté
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Pour · 12

Guillaume Garot (Mayenne), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Mélanie Thomin (Finistère), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
6 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 6

Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
18 pour 73 n'ont pas voté
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Pour · 18

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Pauline Cestrières (Aveyron), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
5 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 5

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Félicie Gérard (Nord), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Pierre Marle (Nord), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
5 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 5

Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Nicolas Ray (Allier), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
29 pour 93 n'ont pas voté
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Pour · 29

Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Michaël Taverne (Nord), Jordan Guitton (Aube), Laurent Jacobelli (Moselle), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

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