Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire par 93 voix pour, 20 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI.
Il fallait 57 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Revoir les débats en vidéo
Les séances publiques de l'Assemblée du 3 juin 2026, filmées par l'Assemblée nationale. Le vote a eu lieu pendant l'une d'elles.
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Contre · 20
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ugo Bernalicis (Nord), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), René Pilato (Charente), Shéhérazade Bentorki (Nord)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 11
Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Damien Girard (Morbihan), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Eva Sas (Paris), Nicolas Thierry (Gironde)
Abstention · 2
Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Boris Tavernier (Rhône)
Voir les noms
Pour · 12
Guillaume Garot (Mayenne), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Mélanie Thomin (Finistère), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
Voir les noms
Pour · 3
Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)
Voir les noms
Pour · 6
Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Anne Bergantz (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 18
Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Pauline Cestrières (Aveyron), Catherine Ibled (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 5
Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Félicie Gérard (Nord), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Pierre Marle (Nord), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
Voir les noms
Pour · 5
Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Marie-Christine Dalloz (Jura), Nicolas Ray (Allier), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Alix Fruchon (Indre)
Voir les noms
Pour · 29
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Michaël Taverne (Nord), Jordan Guitton (Aube), Laurent Jacobelli (Moselle), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).