Scrutin n° 7 313

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 7 313 4 juin 2026Vote ordinaire

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance par 72 voix pour, 17 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et LR ; contre : RN ; se sont abstenus : UDR.

Adopté 72 pour, 17 contre, 2 abstentions
Il fallait 45 voix pour l'adopter.
91 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LRContre RNAbstention UDRAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
13 pour 58 n'ont pas voté
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Pour · 13

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Sandrine Nosbé (Isère)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Marcellin Nadeau (Martinique), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
9 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 9

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
14 pour 54 n'ont pas voté
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Pour · 14

Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle), Arthur Delaporte (Calvados), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Jérôme Guedj (Essonne), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Dorine Bregman (Paris)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Jean-Pierre Bataille (Nord), Michel Castellani (Haute-Corse)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
7 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 7

Christophe Blanchet (Calvados), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
18 pour 73 n'ont pas voté
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Pour · 18

Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Olivia Grégoire (Paris), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Sophie Panonacle (Gironde), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines), Pauline Cestrières (Aveyron), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
5 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 5

Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Pierre Marle (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
1 pour 47 n'ont pas voté
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Pour · 1

Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Abstention
2 abst. 15 n'ont pas voté
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Abstention · 2

Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Contre
17 contre 105 n'ont pas voté
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Contre · 17

José Beaurain (Aisne), Manon Bouquin (Hérault), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Michaël Taverne (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Tiffany Joncour (Rhône), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Serge Muller (Dordogne), Joseph Rivière (Réunion), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Édouard Jordan (Aude)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Sébastien Chenu (Nord)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

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