Scrutin n° 7 380

Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture

Fait · scrutin n° 7 380 11 juin 2026Vote ordinaire

Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France par 106 voix pour, 49 contre et 47 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos et PS ; contre : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; se sont abstenus : RN.

Adopté 106 pour, 49 contre, 47 abstentions
Il fallait 78 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PSContre LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDRAbstention RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
45 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 45

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Ugo Bernalicis (Nord), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
16 pour 1 n'ont pas voté
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Pour · 16

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Nicolas Sansu (Cher), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
20 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 20

Pouria Amirshahi (Paris), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Lisa Belluco (Vienne), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Damien Girard (Morbihan), François Ruffin (Somme), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
25 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 25

Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Dieynaba Diop (Yvelines), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Sandrine Runel (Rhône), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Céline Hervieu (Paris), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique), Dorine Bregman (Paris)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Contre
1 contre 22 n'ont pas voté
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Contre · 1

Laurent Mazaury (Yvelines)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Contre
5 contre 32 n'ont pas voté
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Contre · 5

Erwan Balanant (Finistère), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Emmanuel Mandon (Loire), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Jimmy Pahun (Morbihan)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Contre
30 contre 61 n'ont pas voté
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Contre · 30

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Élisabeth Borne (Calvados), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Olga Givernet (Ain), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Marie Lebec (Yvelines), Sylvain Maillard (Paris), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Patricia Lemoine (Seine-et-Marne), Christopher Weissberg (Français établis hors de France), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne), Marie-Philippe Lubet (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Contre
7 contre 2 abst. 26 n'ont pas voté
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Contre · 7

Félicie Gérard (Nord), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Abstention · 2

Lise Magnier (Marne), Pierre Marle (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Contre
2 contre 46 n'ont pas voté
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Contre · 2

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Lionel Duparay (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Contre
4 contre 13 n'ont pas voté
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Contre · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Abstention
45 abst. 77 n'ont pas voté
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Abstention · 45

Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), José Beaurain (Aisne), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Guillaume Florquin (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Julien Gabarron (Hérault), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Yaël Ménaché (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

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