Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 15 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement par 35 voix pour, 0 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, LR et UDR ; se sont abstenus : RN.
Il fallait 18 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
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Pour · 7
Gabriel Amard (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Karen Erodi (Tarn), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 3
Steevy Gustave (Essonne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet (Doubs)
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Elie Califer (Guadeloupe), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Romain Daubié (Ain), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Maud Petit (Val-de-Marne)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés
PourVoir les noms
Pour · 7
Olivia Grégoire (Paris), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Catherine Ibled (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés
PourVoir les noms
Pour · 3
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Thierry Liger (Orne), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 5
Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Patrice Martin (Seine-Maritime), Catherine Dellong Meng (Gard)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).