Scrutin n° 742

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 742 10 février 2025Vote ordinaire

Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet par 78 voix pour, 19 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI.

Adopté 78 pour, 19 contre, 0 abstention
Il fallait 49 voix pour l'adopter.
97 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
19 contre 52 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 19

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
7 pour 31 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 7

Christine Arrighi (Haute-Garonne), Dominique Voynet (Doubs), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
8 pour 58 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 8

Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Roger Vicot (Nord), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 7

Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Marina Ferrari (Savoie), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Jimmy Pahun (Morbihan)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
9 pour 85 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 9

Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Vincent Caure (Français établis hors de France), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Freddy Sertin (Calvados), Sophie Panonacle (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
5 pour 28 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Paul Christophe (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
5 pour 43 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Jean-Pierre Taite (Loire)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
32 pour 92 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 32

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Manon Bouquin (Hérault), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Yoann Gillet (Gard), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte