Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 10 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet par 78 voix pour, 19 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI.
Il fallait 49 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 19
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 7
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Dominique Voynet (Doubs), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)
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Pour · 8
Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Roger Vicot (Nord), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne)
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Pour · 7
Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Marina Ferrari (Savoie), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Jimmy Pahun (Morbihan)
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Pour · 9
Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Vincent Caure (Français établis hors de France), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Freddy Sertin (Calvados), Sophie Panonacle (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 5
Paul Christophe (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan)
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Pour · 5
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Jean-Pierre Taite (Loire)
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Pour · 2
Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire)
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Pour · 32
Maxime Amblard (Meuse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Manon Bouquin (Hérault), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Yoann Gillet (Gard), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).