Scrutin n° 788

Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 788 11 février 2025Vote ordinaire

Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports par 139 voix pour, 59 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos et PS.

Adopté 139 pour, 59 contre, 3 abstentions
Il fallait 100 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PSPartagés Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Droite Républicaine" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
27 contre 44 n'ont pas voté
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Contre · 27

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
1 contre 16 n'ont pas voté
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Contre · 1

Édouard Bénard (Seine-Maritime)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
10 contre 28 n'ont pas voté
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Contre · 10

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Dominique Voynet (Doubs), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Contre
20 contre 46 n'ont pas voté
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Contre · 20

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 2 abst. 17 n'ont pas voté
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Pour · 4

Joël Bruneau (Calvados), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Constance de Pélichy (Loiret)

Abstention · 2

Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
5 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 5

Marina Ferrari (Savoie), Nicolas Turquois (Vienne), Philippe Latombe (Vendée), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
24 pour 70 n'ont pas voté
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Pour · 24

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Vincent Caure (Français établis hors de France), Yannick Chenevard (Var), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Joséphine Missoffe (Paris), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Sylvain Maillard (Paris), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
18 pour 1 contre 29 n'ont pas voté
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Pour · 18

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Vincent Descoeur (Cantal), Julien Dive (Aisne), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes), Antoine Vermorel (Loire), Eric Liégeon (Doubs), Sylvie Dezarnaud (Isère), Thierry Liger (Orne), Justine Gruet (Jura), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (Haute-Savoie), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie)

Contre · 1

Jérôme Nury (Orne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Partagé
1 pour 1 abst. 9 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Abstention · 1

Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
6 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 6

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Maxime Michelet (Marne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
69 pour 55 n'ont pas voté
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Pour · 69

Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Florence Joubert (Dordogne), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

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