Scrutin n° 789

Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 789 12 février 2025Vote ordinaire

Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole par 203 voix pour, 44 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PCF, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI et Écolos.

Adopté 203 pour, 44 contre, 0 abstention
Il fallait 124 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · Écolos

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
29 contre 42 n'ont pas voté
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Contre · 29

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), André Chassaigne (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
15 contre 23 n'ont pas voté
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Contre · 15

Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Damien Girard (Morbihan), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
26 pour 40 n'ont pas voté
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Pour · 26

Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Guillaume Garot (Mayenne), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), Jérôme Guedj (Essonne), Chantal Jourdan (Orne), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
7 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 7

Estelle Youssouffa (Mayotte), Salvatore Castiglione (Nord), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Constance de Pélichy (Loiret), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
13 pour 23 n'ont pas voté
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Pour · 13

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Philippe Latombe (Vendée), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Hubert Ott (Haut-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
33 pour 61 n'ont pas voté
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Pour · 33

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Brigitte Liso (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Sophie Panonacle (Gironde), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Franck Riester (Seine-et-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
19 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 19

Xavier Albertini (Marne), Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Xavier Roseren (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Naïma Moutchou (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
17 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 17

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Yves Bony (Cantal), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Fabien Di Filippo (Moselle), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Eric Liégeon (Doubs), Sylvie Dezarnaud (Isère), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Justine Gruet (Jura), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Frédérique Meunier (Corrèze), Jérôme Nury (Orne), Vincent Rolland (Savoie)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
5 pour 6 n'ont pas voté
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Pour · 5

Véronique Besse (Vendée), Christine Engrand (Pas-de-Calais), Belkhir Belhaddad (Moselle), Philippe Bonnecarrère (Tarn), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
7 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 7

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Matthieu Bloch (Doubs), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
74 pour 50 n'ont pas voté
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Pour · 74

Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Stéphanie Galzy (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

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