Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel par 75 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits et RN ; se sont abstenus : UDR.
Il fallait 39 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 11
Farida Amrani (Essonne), Sylvain Carrière (Hérault), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Sarah Legrain (Paris), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Shéhérazade Bentorki (Nord)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 6
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Jean-Louis Roumégas (Hérault)
Contre · 2
Pouria Amirshahi (Paris), Emmanuel Duplessy (Loiret)
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Pour · 8
Belkhir Belhaddad (Moselle), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot)
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Pour · 11
Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Anne Bergantz (Yvelines), Didier Padey (Savoie)
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Pour · 9
Jean-René Cazeneuve (Gers), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Jean-François Rousset (Aveyron), Liliana Tanguy (Finistère), Joséphine Missoffe (Paris), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Astrid Panosyan-Bouvet (Paris), Charles Rodwell (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 3
Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Pierre Henriet (Vendée), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie)
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Pour · 8
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Alexandre Portier (Rhône), Vincent Rolland (Savoie), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Cendrine Chazé (Orne)
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Pour · 14
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Philippe Lottiaux (Var), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Julien Odoul (Yonne), Matthias Renault (Somme), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).