Scrutin n° 805

Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 805 13 février 2025Vote ordinaire

Le 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents par 125 voix pour, 58 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos, PS et Non-inscrits.

Adopté 125 pour, 58 contre, 0 abstention
Il fallait 92 voix pour l'adopter.
183 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PS · Non-inscrits

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
26 contre 45 n'ont pas voté
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Contre · 26

Ugo Bernalicis (Nord), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
5 contre 12 n'ont pas voté
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Contre · 5

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
16 contre 22 n'ont pas voté
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Contre · 16

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Contre
10 contre 56 n'ont pas voté
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Contre · 10

Arthur Delaporte (Calvados), Sandrine Runel (Rhône), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Chantal Jourdan (Orne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Laurent Mazaury (Yvelines), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 7

Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
56 pour 38 n'ont pas voté
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Pour · 56

David Amiel (Paris), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Stéphane Buchou (Vendée), Vincent Caure (Français établis hors de France), Thomas Cazenave (Gironde), Jean-René Cazeneuve (Gers), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Benjamin Dirx (Saône-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Marie-Ange Rousselot (Français établis hors de France), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Vincent Ledoux (Nord), Sébastien Huyghe (Nord), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Jean Laussucq (Paris), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Marie Lebec (Yvelines), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Brigitte Liso (Nord), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Stéphane Mazars (Aveyron), Paul Midy (Essonne), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Franck Riester (Seine-et-Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret), Charles Rodwell (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Béatrice Bellamy (Vendée), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Pierre Henriet (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
4 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 4

Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes)

Députés non inscritsNI · 11 députés Contre
1 contre 10 n'ont pas voté
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Contre · 1

Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
42 pour 82 n'ont pas voté
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Pour · 42

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Eddy Casterman (Aisne), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Alexandre Sabatou (Oise), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Michel Guiniot (Oise), Sébastien Humbert (Vosges), Sylvie Josserand (Gard), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

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