Scrutin n° 840

Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 840 18 février 2025Vote ordinaire

Le 18 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public par 112 voix pour, 48 contre et 24 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 112 pour, 48 contre, 24 abstentions
Il fallait 81 voix pour l'adopter.
184 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre UDR · RNAbstention LFI

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
23 abst. 48 n'ont pas voté
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Abstention · 23

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), François Piquemal (Haute-Garonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Laurent Alexandre (Aveyron), Paul Vannier (Val-d'Oise), Aurélien Le Coq (Nord), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Ugo Bernalicis (Nord), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Andrée Taurinya (Loire), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sylvain Carrière (Hérault), David Guiraud (Nord), Loïc Prud'homme (Gironde), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Élisa Martin (Isère), Antoine Léaument (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Émeline K/Bidi (Réunion), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
6 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 6

Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Lisa Belluco (Vienne), Cyrielle Chatelain (Isère), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
37 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 37

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Alain David (Gironde), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), Jiovanny William (Martinique), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Laurent Panifous (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
12 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 12

Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
25 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 25

Antoine Armand (Haute-Savoie), Florent Boudié (Gironde), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Danielle Brulebois (Jura), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Jean Laussucq (Paris), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Brigitte Liso (Nord), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
19 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 19

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
9 pour 1 contre 1 abst. 36 n'ont pas voté
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Pour · 9

Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Jean-Pierre Taite (Loire), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Éric Pauget (Alpes-Maritimes)

Contre · 1

François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse)

Abstention · 1

Eric Liégeon (Doubs)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
3 contre 13 n'ont pas voté
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Contre · 3

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Contre
44 contre 80 n'ont pas voté
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Contre · 44

Christophe Bentz (Haute-Marne), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Eddy Casterman (Aisne), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Frédéric Falcon (Aude), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Stéphanie Galzy (Hérault), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Tiffany Joncour (Rhône), Julie Lechanteux (Var), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

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