Scrutin n° 8 693

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 8 693 12 octobre 2026Vote ordinaire

Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant par 87 voix pour, 0 contre et 15 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 87 pour, 0 contre, 15 abstentions
Il fallait 44 voix pour l'adopter.
102 députés ont voté, sur 574. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbstention LFIAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 70 députés Abstention
12 abst. 58 n'ont pas voté
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Abstention · 12

Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
8 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 8

Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Jérémie Iordanoff (Isère), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Boris Tavernier (Rhône)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
8 pour 3 abst. 57 n'ont pas voté
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Pour · 8

Alain David (Gironde), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère)

Abstention · 3

Belkhir Belhaddad (Moselle), Océane Godard (Côte-d'Or), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
6 pour 17 n'ont pas voté
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Pour · 6

Joël Bruneau (Calvados), Charles de Courson (Marne), Christophe Naegelen (Vosges), Olivier Serva (Guadeloupe), David Taupiac (Gers), Jean Bodart (Nord)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Pour
4 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 4

Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Nicolas Turquois (Vienne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 90 députés Pour
18 pour 72 n'ont pas voté
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Pour · 18

Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Liliana Tanguy (Finistère), Annie Vidal (Seine-Maritime), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Vincent Ledoux (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Marie-Sophie Bernadeau (Gironde), Benoît Larrouquis (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Pour
6 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 6

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
4 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 4

Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie), Cendrine Chazé (Orne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Vincent Trébuchet (Ardèche)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 121 députés Pour
28 pour 93 n'ont pas voté
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Pour · 28

José Beaurain (Aisne), Eddy Casterman (Aisne), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Guillaume Florquin (Nord), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), Claire Marais-Beuil (Oise), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Laurence Gardet (Gard)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

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