Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental par 53 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 27 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 70 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 3
Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique)
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés
PourVoir les noms
Pour · 8
Belkhir Belhaddad (Moselle), Alain David (Gironde), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Sophie Pantel (Lozère), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés
Pour
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 90 députés
PourVoir les noms
Pour · 10
Anthony Brosse (Loiret), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Liliana Tanguy (Finistère), Annie Vidal (Seine-Maritime), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Marie-Sophie Bernadeau (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés
Pour
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés
PourAucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés
PourVoir les noms
Pour · 4
Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Vincent Trébuchet (Ardèche), Antoine Valentin (Haute-Savoie)
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 121 députés
PourVoir les noms
Pour · 20
Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Eddy Casterman (Aisne), Guillaume Florquin (Nord), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Julien Guibert (Nièvre), Sébastien Humbert (Vosges), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Christine Loir (Eure), Alexandre Loubet (Moselle), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Laurence Gardet (Gard)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).