Scrutin n° 881

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 881 20 février 2025Vote ordinaire

Le 20 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches par 116 voix pour, 39 contre et 31 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos et PS ; contre : MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; se sont abstenus : RN.

Adopté 116 pour, 39 contre, 31 abstentions
Il fallait 78 voix pour l'adopter.
186 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PSContre MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDRAbstention RNAbsents LIOT · Non-inscrits

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
37 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 37

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Alma Dufour (Seine-Maritime), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
5 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 5

Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Marcellin Nadeau (Martinique), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
38 pour 0 n'ont pas voté
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Pour · 38

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Léa Balage El Mariky (Paris), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), François Ruffin (Somme), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
36 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 36

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Emmanuel Grégoire (Paris), Jérôme Guedj (Essonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Absent
23 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Contre
9 contre 27 n'ont pas voté
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Contre · 9

Christophe Blanchet (Calvados), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Contre
16 contre 78 n'ont pas voté
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Contre · 16

David Amiel (Paris), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Olga Givernet (Ain), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Camille Galliard-Minier (Isère), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Roland Lescure (Français établis hors de France), Sylvain Maillard (Paris), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Contre
7 contre 3 abst. 23 n'ont pas voté
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Contre · 7

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Pierre Henriet (Vendée), Anne Le Hénanff (Morbihan), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire)

Abstention · 3

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Contre
3 contre 44 n'ont pas voté
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Contre · 3

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Fabien Di Filippo (Moselle), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
4 contre 12 n'ont pas voté
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Contre · 4

Éric Ciotti (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Abstention
28 abst. 96 n'ont pas voté
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Abstention · 28

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Jorys Bovet (Allier), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Lisette Pollet (Drôme), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Antoine Villedieu (Haute-Saône)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

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