Scrutin n° 898

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 898 6 mars 2025Vote ordinaire

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus par 176 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 176 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 89 voix pour l'adopter.
176 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
17 pour 54 n'ont pas voté
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Pour · 17

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
11 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 11

Léa Balage El Mariky (Paris), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Lisa Belluco (Vienne), Cyrielle Chatelain (Isère), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
18 pour 48 n'ont pas voté
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Pour · 18

Pierrick Courbon (Loire), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Christophe Naegelen (Vosges), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
32 pour 4 n'ont pas voté
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Pour · 32

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Blandine Brocard (Rhône), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Philippe Latombe (Vendée), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
18 pour 76 n'ont pas voté
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Pour · 18

David Amiel (Paris), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Thomas Cazenave (Gironde), Jean-René Cazeneuve (Gers), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Emmanuelle Hoffman (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Vincent Ledoux (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Béatrice Bellamy (Vendée), Bertrand Bouyx (Calvados), Paul Christophe (Nord), Félicie Gérard (Nord), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
5 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 5

Ian Boucard (Territoire de Belfort), Xavier Breton (Ain), Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), Eric Liégeon (Doubs), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
3 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 3

Belkhir Belhaddad (Moselle), Sophie Errante (Loire-Atlantique), Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Matthieu Bloch (Doubs), Maxime Michelet (Marne), Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
50 pour 74 n'ont pas voté
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Pour · 50

Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Nicolas Dragon (Aisne), Frédéric Falcon (Aude), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

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