Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
Ensemble de · Première lecture
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.
Il fallait 42 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote de chaque groupe
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Abstention · 4
Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Mathilde Feld (Gironde)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 3
Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme)
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Pour · 7
Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 26
Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Blandine Brocard (Rhône), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)
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Pour · 9
Anthony Brosse (Loiret), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sylvain Maillard (Paris), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 8
Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime)
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Pour · 2
Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 25
Christophe Bentz (Haute-Marne), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Frédéric Falcon (Aude), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Joseph Rivière (Réunion)
Le titre officiel
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).