Scrutin n° 918

Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées

Ensemble de · Première lecture

Fait · scrutin n° 918 6 mars 2025Vote ordinaire

Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées par 83 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 83 pour, 0 contre, 4 abstentions
Il fallait 42 voix pour l'adopter.
87 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbstention LFIAbsents LIOT · Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
4 abst. 67 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Christophe Bex (Haute-Garonne), Sylvain Carrière (Hérault), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Mathilde Feld (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
3 pour 35 n'ont pas voté
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Pour · 3

Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
7 pour 59 n'ont pas voté
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Pour · 7

Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Absent
23 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
26 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 26

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Blandine Brocard (Rhône), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
9 pour 85 n'ont pas voté
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Pour · 9

Anthony Brosse (Loiret), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sylvain Maillard (Paris), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
8 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 8

Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
2 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 2

Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
25 pour 99 n'ont pas voté
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Pour · 25

Christophe Bentz (Haute-Marne), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Frédéric Falcon (Aude), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Joseph Rivière (Réunion)

Le titre officiel

L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

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