Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale par 55 voix pour, 1 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : PCF.
Il fallait 29 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Contre
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 3
Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme)
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés
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Pour · 4
Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
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Pour · 26
Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Blandine Brocard (Rhône), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Jean-Carles Grelier (Sarthe), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés
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Pour · 5
Florent Boudié (Gironde), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Sébastien Huyghe (Nord)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés
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Pour · 6
Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés
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Pour · 2
Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés
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Pour · 8
Christophe Bentz (Haute-Marne), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Angélique Ranc (Aube)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).