Scrutin n° 9 241

Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 9 241 29 octobre 2026Vote ordinaire

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles par 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS et LIOT ; contre : MoDem ; se sont abstenus : Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.

Adopté 152 pour, 5 contre, 110 abstentions
Il fallait 79 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOTContre MoDemAbstention Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 70 députés Pour
68 pour 2 n'ont pas voté
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Pour · 68

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion), Shéhérazade Bentorki (Nord)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
14 pour 3 n'ont pas voté
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Pour · 14

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
30 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 30

Pouria Amirshahi (Paris), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 68 députés Pour
36 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 36

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Océane Godard (Côte-d'Or), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Mélanie Thomin (Finistère), Jérôme Guedj (Essonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique), Dorine Bregman (Paris), Melouka Hadj-Mimoune (Rhône)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Max Mathiasin (Guadeloupe)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 37 députés Contre
2 pour 4 contre 31 n'ont pas voté
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Pour · 2

Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme)

Contre · 4

Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Anne Bergantz (Yvelines), Carole Guillerm (Hauts-de-Seine)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Christophe Blanchet (Calvados)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 90 députés Abstention
1 contre 11 abst. 78 n'ont pas voté
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Contre · 1

Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire)

Abstention · 11

Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Christopher Weissberg (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 35 députés Abstention
9 abst. 26 n'ont pas voté
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Abstention · 9

Félicie Gérard (Nord), François Jolivet (Indre), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Abstention
1 pour 6 abst. 40 n'ont pas voté
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Pour · 1

Alix Fruchon (Indre)

Abstention · 6

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Nicolas Ray (Allier), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Emeline Rey-Rinchet (Lot-et-Garonne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 17 députés Abstention
10 abst. 7 n'ont pas voté
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Abstention · 10

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Charles Alloncle (Hérault), Matthieu Bloch (Doubs), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne), Antoine Valentin (Haute-Savoie)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 121 députés Abstention
74 abst. 47 n'ont pas voté
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Abstention · 74

Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Philippe Ballard (Oise), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Sébastien Chenu (Nord), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Nadine Lechon (Dordogne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Julien Odoul (Yonne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Thierry Tesson (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Cyril Tribuiani (Alpes-Maritimes), Catherine Dellong Meng (Gard), Édouard Jordan (Aude), Gabriel Tomatis (Alpes-Maritimes), Bernard Chaumeil (Hérault), Laurence Gardet (Gard), Benoit Gilhet (Hérault), Muriel Fiol (Var)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

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