Scrutin n° 931

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 931 10 mars 2025Vote ordinaire

Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale par 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 174 pour, 2 contre, 0 abstention
Il fallait 89 voix pour l'adopter.
176 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
18 pour 53 n'ont pas voté
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Pour · 18

Gabriel Amard (Rhône), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

André Chassaigne (Puy-de-Dôme), Yannick Monnet (Allier), Jean-Victor Castor (Guyane)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
6 pour 2 contre 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Marie Pochon (Drôme)

Contre · 2

Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
11 pour 55 n'ont pas voté
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Pour · 11

Marie-Noëlle Battistel (Isère), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), François Hollande (Corrèze), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Anna Pic (Manche), Aurélien Rousseau (Yvelines)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Stéphane Viry (Vosges), Christophe Naegelen (Vosges), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Martine Froger (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
5 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 5

Erwan Balanant (Finistère), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Pascal Lecamp (Vienne), Éric Martineau (Sarthe)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
51 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 51

David Amiel (Paris), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Anthony Brosse (Loiret), Vincent Caure (Français établis hors de France), Thomas Cazenave (Gironde), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Jean-Luc Fugit (Rhône), Thomas Gassilloud (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Marie-Ange Rousselot (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Vincent Ledoux (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Brigitte Liso (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Stéphane Mazars (Aveyron), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Sophie Panonacle (Gironde), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Franck Riester (Seine-et-Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret), Charles Rodwell (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
13 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 13

Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
7 pour 40 n'ont pas voté
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Pour · 7

Sylvie Bonnet (Loire), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Nicolas Forissier (Indre), Jean-Pierre Taite (Loire), Sylvie Dezarnaud (Isère), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Véronique Besse (Vendée), Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
3 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 3

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
51 pour 72 n'ont pas voté
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Pour · 51

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

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